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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION POINT8

7 Mai 2011, 19:47pm

Statuts Association Loi 1901

 

 

Les soussignés

 

Mlle Mary Aznar, née le 10.07.1986 à Brive la Gaillarde (19), de nationalité française, demeurant à Bayonne (64),

 

M. Andoni Maillard, né le 07.01.1985 à Bayonne (64), de nationalité française, demeurant à Arcangues (64),

 

M. Sylvain Linkemper, né le 07.10.1984 à Bayonne(64), de nationalité française, demeurant à Bayonne (64),

 

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

 

 

Article 1 : Forme et Dénomination sociale

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre POINT8.

 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour but de promouvoir le travail de jeunes artistes et créateurs locaux à travers l'organisation de manifestations culturelles et l'animation d'ateliers artistiques en offrant un cadre favorable à l'exploitation par chacun de sa production.

L'association se propose donc de développer par des expositions et des ateliers, l'édition, la promotion, la production multimédia nécessaires à la diffusion du travail de ces jeunes artistes et créateurs.

Pour les acteurs de ces manifestations et de ces ateliers l'intérêt est de créer ensemble un espace d'exploration artistique, de bouillonnement culturel et de convivialité qui mélange les genres, les cultures et les publics et dont le vecteur est cette association dans un souci de rayonnement et d'échanges sans frontières.

 

Article 3 : Durée

 

L’association est crée pour une durée illimitée.

 

 

Article 4 : Siège social

 

Le siège social est fixé au 15 rue Pannecau, 64100 Bayonne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 5 : Ressources

 

Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations, des remboursements pour services rendus, des subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes ou tout organisme public, des subventions et dons manuels apportés régulièrement et/ou exceptionnellement par des personnes physiques ou morales, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la loi.

 

 

Article 6 : Composition

 

6.1 Les Membres et les cotisations

 

L’association est composée des membres suivants :

  • les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite dans le premier paragraphe, ceux-ci ayant mis à disposition de l'association pour sa création un ensemble de dons matériels ainsi qu'un apport financier recouvrant les frais nécessaire à la mise en œuvre des premières manifestations et la location du futur local comme indiqué ci-après dans l'article 8;

  • les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité en raison de services rendus à l’association ;

  • les membres actifs intervenant, lesquels versent une cotisation fixée entre 30,00 euros et 60,00 euros par événement afin d'accéder à la jouissance d'un espace du local de l'association dans le cadre d'une manifestation ou d'un atelier ;

  • les membres actifs public, lesquels ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimum de 10 euros afin d'avoir accès aux manifestations, ateliers et autres événement proposés par l'association de façon prioritaire avant le reste du public.

 

Les cotisations seront révisée tous les ans par le conseil d'administration et soumise à la ratification de l'assemblée.

Le paiement des cotisations entraîne l’adhésion et l’acceptation, de ce fait et sans restriction, des statuts de l’association POINT8.

 

Un exemplaire des statuts sera remis à tous les membres de l’association.

 

 

6.2 Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Une admission sera officialisée une fois acquittée de la cotisation annuelle.

 

 

6.3 Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

 

Article 7 : Fonctionnement

 

7.1 Participation aux manifestations

 

Cette association a été créée pour prendre en charge des intérêts communs à tous ses adhérents. La délégation administrative de certaines tâches aux membres du conseil d'administration, n’exclut pas une participation active et réelle de chacun des membres.

Le conseil d'administration se garde le droit d'effectuer une sélection des travaux présentés en fonction de chaque manifestation.

Pour la mise en œuvre de certains évènements importants, le conseil d'administration pourra faire appel à la participation de ses membres sans qu’il lui soit fait une opposition de principe.

Dès lors qu’ils auront donné leur accord, l’engagement des membres concernés par une manifestation sera ferme et définitif en ce qui concerne leur présence, leur participation et leur contribution financière. Seules des situations graves justifieront, après accord du conseil d'administration, un remboursement.

 

 

7.2 Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire/trésorier.

 

Les premiers membres du conseil d’administration sont :

 

-Mlle Mary Aznar, née le 10.07.1986 à Brive la Gaillarde (19), de nationalité française, demeurant au 15 rue Pannecau, 64100 Bayonne et ayant le statut d’artiste pluridisciplinaire et de professeur vacataire animant l'atelier multimédia de l'Ecole d'Art de la Communauté d'Agglomération Côte basque-Adour à Bayonne, en qualité de Présidente.

 

-M. Andoni Maillard, né le 07.01.1985 à Bayonne (64), de nationalité française, demeurant au 5 Lotissement Agoretta Bi rue du château d'eau 64200 Arcangues, et ayant le statut d’étudiant en 5° année aux Beaux-Art de Rennes, en qualité de Vice-Président.

 

-M. Sylvain Linkemper, né le 07.10.1984 à Bayonne(64), de nationalité française, demeurant au 15 rue Pannecau 64100 Bayonne, et ayant le statut de salarié dans le secteur tertiaire et d'employé qualifié à la logistique de manifestation culturelle, en qualité de Secrétaire et de Trésorier.

 

Le conseil est renouvelé tous les trois ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

7.3 Réunion du Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

 

7.4 Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les 3 mois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

7.5 Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7.3.

 

 

7.6 Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur, destiné à fixer divers points non prévus aux statuts, peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par une assemblée générale.

 

 

7.7 Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’ assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 8 : Etat des actes passés ou en cours pour le compte de l'association

 

Les membres fondateurs ont avancé et mis en commun les moyens financiers pour les actes mentionnés ci-après au nom de l'association en cours d'immatriculation. Ils se verront remboursés ces avances financières dés que les revenus de l'association le permettront sans exigence de date d'échéance.

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